Depuis la suppression de la taxe professionnelle, les revenus pour la commune et la communauté de commune sont les suivants :

Voir aussi :

http://www.courrierdesmaires.fr/juridique/article-dossier-de-la-tp-a-la-contribution-economique-territoriale-3130.html?dossier=161

Avec ces nouvelles dispositions, quelles seront réellement les retombées économiques pour la commune :

1 - Pour la CVAE, pour une puissance nominale de 2,5 MW et un facteur de charge compris entre 17 et 20%, la production électrique annuelle sera de l'ordre de 4.000 MWh, soit, à raison d'un prix de rachat de 82 €/MWh,  un CA de l'ordre de 320.000 €, ce qui pour la commune devrait représenter environ 1.000 €, à condition que l'entreprise soit domiciliée dans la commune, ce qui n'est jamais le cas !

2 - Pour l'IFER, 2,5 MW représente un montant de 7.282 € dont 15% pour la commune, soit 1.092 €

3 - Pour la CFE, en prenant un taux de 5%, on obtient environ 500 €

      Soit un total qui ne pourra pas excéder 4.000 € par éolienne... très loin des 14.000 € promis !