« les éoliennes sont si
peu fiables du fait de leur intermittence qu’elles sont le plus inefficace moyen
de production d’électricité jamais imaginé. Il s’agit là de la plus
grande escroquerie des temps modernes ».
La vérité
vraie sur le projet d'implantation des éoliennes !
quelles en
seront les conséquences sur la santé, l'environnement
ainsi que
les réelles retombées financières pour la commune...
Cette association a été créée
pour comprendre réellement ce qu’impliquerait
l’implantation d’éoliennes à Bœurs en Othe.
Vous y trouverez également de nombreux documents sur
l’énergie éolienne,
son impact sur l’environnement, son coût réel
pour la communauté
et son intérêt réel dans le contexte énergétique
français,
ainsi que des liens vers d'autres sites internet et
une bibliographie relative à quelques ouvrages intéressants.
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A visionner : comment détruire notre patrimoine touristique !
Pour
sourire (malgré tout !) quelques citations choisies...
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Information importante pour les propriétaires
de terrains pouvant accueillir ces éoliennes
Dans le cas d’implantation d’éoliennes, le propriétaire du champ dans lequel elles seront implantées doit signer un bail emphytéotique d'une durée de plus de 19 ans.
(pouvant aller jusqu'à 25 ans ou plus, sachant qu'au bout de 15 ans, l'éolienne ne sera plus exploitée). La particularité de ce type de bail est qu'il est cessible et nantissable, c'est-à-dire qu’il peut être apporté en caution garantie pour une banque, ou un autre créancier.
Il ne comporte aucune contrainte vis à vis du promoteur, par contre le bailleur est totalement responsable. En particulier une clause précise bien que le propriétaire du terrain (qui n'est plus alors considéré comme terrain agricole mais industriel) est responsable de l'éolienne à la fin du contrat (c'est à dire de son démantellement) !
De ce fait si le promoteur (en fait une société écran créée pour l'occasion avec un très faible capital) dépose son bilan (*), avec des dettes, la banque ou un créancier peut se servir de cette caution. Cela signifie que le propriétaire de terrain (qui ne touche plus ses loyers), s'il souhaite récupérer son bail, devra rembourser les dettes du promoteur, ce qui lui sera probablement impossible et donc il ne pourra récupérer son bien.
Par contre il reste propriétaire des nuisances dues au pylône qui ne fonctionne plus. Et donc il pourra être mis en demeure de le démonter.
S'il n'en a pas les moyens, la commune pourra se retourner contre lui, et exiger le démontage et l'obliger à vendre du terrain pour ce faire.
Si la commune a les moyens financiers pour le faire, elle demandera au propriétaire de rembourser et pourra le mettre en faillite si son actif est insuffisant.
Dans tous les cas le propriétaire se trouvera à terme dans une situation très délicate, avec une friche industrielle dont il aura la responsabilité, des terrains qui ne vaudront plus rien et qui seront inutilisables (et donc invendables !).
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Remarque très importante : ne JAMAIS signer aucune autorisation que ce soit auprès d'un promoteur, même pour simplement effectuer des mesures, cela aurait valeur de bail et on ne pourra jamais revenir dessus !!!
(*) Probabilité non négligeable car l’obligation de rachat par EDF de l’électricité produite ne dure que 15 ans et au-delà l’éolienne n’étant plus rentable, la solution pour la société écran qui gère le parc éolien est de cesser toute activité et de se mettre en faillite ! Ce qui aussi peut se produire encore plus rapidement car, compte tenu du développement de nouvelles technologies, l'éolien peut devenir très rapidement obsolète...
Sous ce
titre, et sous forme de questions-réponses, le collectif Agir pour le Lévezou,
sous la plume de ses porte-parole, Jean Marty et Daniel Delmas, communique :
«
Installer une éolienne ce n'est pas planter un arbre. Les choses sont bien plus
complexes. Des questions se posent :
A qui appartient
le terrain ? Dans quelle catégorie est-il classé ? Quel devenir pour les champs
éoliens dans 15-20 ans ? Qui aura la charge de les démonter in fine ? L'intérêt
économique au bout de l'opération ? Quelle importance écologique justifie de
tels bouleversements ?
L'objet de
cet article est d'informer, de chercher la vérité, d'alerter sur les
désagréments présents et futurs qui guettent notre paysage rural.
Pourquoi tant d'attrait pour les éoliennes ?
Face à la
baisse du revenu des agriculteurs, les promoteurs de projets éoliens promettent
des milliers d'euros pour obtenir les signatures préalables et indispensables à
tout projet. Les maires et propriétaires fonciers sont contactés en premier, au
tout début du projet. On met en avant l'aspect écologique de l'éolien,
soi-disant "absolument indispensable face au réchauffement climatique".
La somme d'argent proposée à un propriétaire foncier pour louer un emplacement
est, en Aveyron pour une éolienne industrielle récente, de 6 000 € brut
en moyenne par an. Face à l'annonce de l'abandon des soutiens agricoles en
2013, il devient urgent pour chaque agriculteur de trouver rapidement une
compensation. Quelle aubaine de se voir proposer une ou plusieurs éoliennes sur
ses terres ! Cette situation de privilégié, mise en avant par tous les
promoteurs, incite les deux parties à un devoir de réserve réciproque car il
n'y aura pas une éolienne pour chaque agriculteur !
Que
cache un contrat éolien ?
- La
surface occupée par une éolienne,
- Le chemin nécessaire pour la construction d'une éolienne : largeur,
- Les loyers perçus sont soumis à l'impôt notamment
- Mais la vraie question est passée sous silence. Une éolienne a une durée de
vie annoncée par tous de vingt ans. Alors, à qui appartient l'éolienne en fin
de vie ? Le contrat liant le propriétaire terrien et le promoteur s'appuie sur
la signature d'une promesse de bail à construction. Tout d'abord, la notion de
promesse de bail, trompeuse, ne doit pas faire méconnaître le côté irréversible
de la signature, une promesse de
bail a valeur de bail
A l’issue du bail, l’éolienne (ou ce qu’il en reste) devient
propriété du propriétaire terrien :
Le bail à
construction engage le promoteur à maintenir en état d'entretien la
construction pendant la seule durée du bail. A son expiration, le propriétaire
terrien, devient, sauf convention contraire, propriétaire de la construction.
Ainsi, comme pour un bail agricole, lorsque celui-ci arrive à échéance et que
le fermier a construit un bâtiment sur les terres du propriétaire, le bâtiment
revient au propriétaire.
Dans une vingtaine d'années, toutes les éoliennes du Lévezou appartiendront donc
en fin de bail aux propriétaires fonciers signataires.
Quand les contrats de rachat obligatoire de l’électricité éolienne par
EDF, 15 ans garantis par l'Etat expireront, des éoliennes seront abandonnées
pour non rentabilité par les promoteurs. Dès aujourd'hui, ces mêmes promoteurs
prévoyants incluent dans les contrats une clause de rupture de bail si EDF se
désengage. En effet les coûts d'entretien devenant insupportables, la
maintenance ne sera plus assurée et l'on risque de voir bon nombre d'éoliennes
définitivement à l'arrêt. Même sous maintenance les éoliennes tombent en panne.
C'est déjà le cas à Viarouge, la première année, la moitié des éoliennes, soit
3 sur 6, est demeurée en panne pendant un mois.
Pourquoi le décret d’application relatif au démantèlement
ne sera jamais promulgué ?
Le
démontage d'une éolienne incombe à l'entreprise exploitante du parc. Cette loi
a été votée il y a 5 ans, mais son décret d'application n'a pas encore été
promulgué et ne le sera jamais. Pourquoi ? Parce que l'Etat, étant propriétaire d'un grand
nombre de friches industrielles en France, ne veut pas avoir à les démonter si
cette loi venait à s'appliquer à tous les sites industriels.
Que coûte le démontage ?
Une
éolienne de
Que
reste-t-il au propriétaire foncier sur un plan pécuniaire ?
Si on
prend en compte les charges incombant aux revenus locatifs et la moindre
surface agricole, il reste au propriétaire
un tiers du loyer après impôt, c'est-à-dire 80 000 € en 20 ans.
Le prix d'une éolienne à la ferraille au cours actuel varie de 8 000
€ à 15 000 € selon la classification et la propreté de l'acier (et
non 150 000 € comme annoncé par certains promoteurs !)
Ainsi, si l'on ajoute les revenus annuels au prix de l'éolienne à la casse, il manquera en fin de bail plus de 50 000 € au propriétaire pour
assurer le démontage de chaque éolienne.
Peut-on obliger un propriétaire à démonter une éolienne ?
Non,
sûrement pas. Alors qui va le faire ? Grave question à se poser ! Les
propriétaires fonciers, parfois sans succession, regardent le court terme.
Aucune provision ne sera effectuée et quand bien même y en aurait-il, elle ne
suffirait pas ! Les revenus de la taxe professionnelle promis aux maires des
communes concernées qui n'existeront plus sous cette forme au premier janvier
2010, seront remplacés par quoi ? Chacun a sa version. Les communes et les
départements dépensent souvent l'argent au fur à mesure car les besoins sont
importants et là encore rien ne sera mis de côté en prévision de démolition.
Les régions, les départements, les communes, si intéressés par les revenus de
l'éolien doivent se poser cette question : que faire des éoliennes en fin de
vie ? Le maire détient
toute la clé du projet. C'est lui que le préfet écoute car il est le
représentant de la population. Il est responsable en plus de la
paix sociale sur sa commune. C'est vers lui que vont ses administrés lors d'un
conflit de voisinage même minime et il joue très souvent le rôle de médiateur.
C'est vers lui
que se retourneront les administrés pour démonter entièrement un parc
d'éoliennes. Mission impossible. D’autant plus que les
maires qui ont autorisé l’implantation d’éoliennes ne sont
généralement pas réélus. Alors que faire des cadavres d'éoliennes ? Ainsi en
peu de temps un paysage naturel rural deviendra une friche industrielle
inacceptable à l'intérieur d'un parc régional naturel.
Avant d'engager un projet éolien sur sa commune, il est urgent et important de
bien réfléchir ! Que chacun prenne ses responsabilités :
- D'abord
les syndicats agricoles, souvent muets sur le sujet car certains de leurs
responsables sont parfois très impliqués dans des projets.
- Ensuite tous nos élus locaux bien sûr, et nos députés et sénateurs qui
doivent étudier de près la question. Trop souvent, en effet, un manque
d'information est la cause de bien des erreurs au départ et de désagréments par
la suite.
C'est pourquoi le Collectif "Agir pour le Lévezou" s'est engagé à
lutter contre l'envahissement et la destruction de notre belle région. Il a un
double devoir auprès des populations : un devoir d'information et un devoir de
vérité. »